Le référentiel national est téléchargeable sur le site de la CAF :
Repères juridiques :
Convention Internationale des Droits de l’Enfant
Code de l’action sociale et des familles : art. D.216-1, D.216-3 à D.216-7, R.216-2.
Code civil : art. 371-4, 373-2-1, 373-2-9 et 375-6 et 375-7
Loi n°2007-293 du 5 mars 2007
Décret n° 2012-1153 du 15 octobre 2012 (relatif aux espaces de rencontre destinés au maintien des liens entre in enfant et ses parents ou un tiers).